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Le calendrier électoral

Par Mike le 20 janvier 2002

Conformément à l’article 7 de la Constitution, l’élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice, et en tenant compte du calendrier des congés scolaires de printemps et de la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001, qui a fixé au troisième mardi de juin la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale :

- l’élection du Président de la République aura lieu les dimanches 21 avril et 5 mai et les élections législatives se dérouleront les dimanches 9 et 16 juin.

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> Le calendrier électoral
1er février 2002 à 00h47, par Mikeul

Ca rigole pas chez les juristes. Leur faudrait un petit numéro de Lipietz, ça leur mettrait un peu de fun dans les épinards...

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